lundi 2 avril 2018

#18 Compte rendu du débat autour du CET d'Orange


Débat public 30 mars 2018 organisé par I.D.E.E.S Jonquières / Delta Déchets, la deuxième colline d'Orange avec l'ADDRO Orange représentée par Pierre Perrin, la FNE Vaucluse représentée par Jean Paul Bonneau, EELV représenté  par Serge Marolleau. Présence de Monsieur Louis Biscarrat.



Cette soirée d’information avait pour but de comprendre et sensibiliser le public sur le fonctionnement du Centre d’Enfouissement Technique (CET) Delta Déchets, basé sur Orange ; de saisir les enjeux du renouvellement de l’autorisation préfectorale qui arrive à échéance, et entendre les différents points de vue des trois intervenants.

Puanteur pour les riverains orangeois et villages de proximité,  Jonquières et Courthézon, un Centre d'Enfouissement Technique (CET) des déchets qui défigure le paysage, une noria de camions à proximité de la zone commerciale. Ce CET qui devait cesser ses activités en 2018 va-t-il obtenir l'autorisation de poursuivre son activité, avec quel exploitant, quel tonnage, pour quelle durée ?


Intervention de l'ADDRO (Association De Défense des Riverains Orangeois) présidée par Michel Bernard) une association crée en juin 2016. Pierre Perrin, conseiller technique de l’association rappelle qu'il lutte depuis des années contre les agressions environnementales dans cette zone d'Orange sud où il est exploitant agricole : Autoroute, déviation poids lourds imminente, nuisances aériennes, déchets, une zone très fortement impactée où les industriels parlent même de barycentre  de l'Europe ! C'est pourtant un terroir en plein cœur des côtes du Rhône avec des appellations prestigieuses, des logements, des commerces péri-urbain en forte augmentation, dont il est question. Qu'est-ce qui justifierait la continuation de ce site, déclare-t-il ? Il faut bien des zones de traitement des déchets, mais 30 ans que les orangeois et leurs voisins alentours paient ce tribut, cela suffit ! Nous avons payé notre dîme. Alors que le maire d'Orange se dit opposé à la prolongation du site, il s'apprête en tant que président de la CCPRO (Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange) à renouveler l'appel d'Offres et à signer, avec le même exploitant (?) La CCPRO est le premier client de Delta Déchets et l'intercommunalité ne raisonne que sur du bilan comptable, sans tenir compte de l'impact sur les populations et le développement économique du secteur. Nous recevons des déchets du Gard, du Var, des camions suspects franchissent le portail du site à quatre heures du matin.  L’ADDRO s'inquiète de la pollution des eaux souterraines, un bassin de rétention des eaux usées créée sans autorisation dont les riverains ont constaté la surverse dans le réseau collectif et les fossés. La hauteur de la colline dépasse tout ce qui était prévu par la DREAL (Direction Régionale de l 'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ! Hauteur de buttes, volume, origine des déchets... les manquements à la législation sont flagrants (ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).



Jean Paul Bonneau, spécialiste des déchets pour la FNE Vaucluse (France Nature Environnement) : l’entreprise Delta déchets (comme des dizaines d'entreprises en Vaucluse) doit demander régulièrement des autorisations d'exploiter.  La fin d'une autorisation ne signifie en aucun cas la fin d'activité (sinon cela voudrait dire que le tissu des grandes entreprises de Vaucluse soumit au même régime devrait cesser leurs activités).Les entreprises ont l'obligation de redemander une autorisation pour poursuivre leurs activités, ces demandes étudiées par le services de l'Etat et qui peuvent faire l'objet d'enquête publique si l'activité change de nature, sont toujours renouvelées, parfois négociées en fonction de l'évolution de la législation ou des objectifs d'une planification quand elle existe. Parler de 2018 comme date de fin d'exploitation est erroné. Cela dit rien n’empêche la contestation de la poursuite d'une activité dans un lieu comme c'est le cas ici, mais si nous voulons obtenir gain de cause il ne faut pas contester l'attitude des services de l'Etat (qui ont prolongé l'autorisation) et qui ne font que ce que la loi les autorise à faire, par contre nous pouvons et devons contester les analyses qui ont conduit à cet état de fait. Le tonnage initialement prévu était de 100 000 tonnes par an, il a été réduit chaque année. Delta déchets peut légitimement faire un « Porté à connaissance » pour poursuivre encore l'enfouissement de 75 000 tonnes. Le directeur de la DREAL n'a pas pour l'instant reçu copie de l'autorisation à exploiter.



Serge Marolleau pour EELV (Europe Ecologie Les Verts) : Ce que nous voulons avec l'ADDRO est que Delta Déchets cesse d'enfouir et change d'activités.  Les sols sont saturés. Attention au compromis mou, dit-il à la FNE ! Il fallait et il faut anticiper sur l'avenir. Les CET d'Orange et d'Entraigues arrivent à saturation, tous les élus le savent. Quelle conscience avons-nous de la gestion des déchets ? Il faut envisager une économie circulaire et non linéaire de cette gestion : acheter, consommer, jeter, c'est assez ! Il faut changer de comportement, aller vers le « rien ne se perd, tout se transforme », penser au biogaz, aux recycleries qui font naître des emplois et surtout à gérer les déchets à la source : lutter contre le suremballage, collecter les bio-déchets, composter (30 % de déchets en moins là où cela se pratique), pratiquer la pesée-embarquée. Ce dernier point donnera lieu à débat, Monsieur Biscarrat, maire de Jonquières se disant favorable à cette pratique pour diminuer le volume des ordures ménagères de chaque foyer et sensibiliser les citoyens. Le problème des déchets pose avant tout la question de la délégation de service public, reprend Serge Marolleau. Qu'est-ce qu'on fait maintenant ?

Intervention du public : Le rôle des citoyens et des associations est bien de mobiliser les politiques, de faire respecter les règles d'exploitation.

Jean-Paul Bonneau aborde les plans départementaux et régionaux des déchets ménagers. La région, dans le cadre de la loi Nôtre va prendre la gestion avec une interdiction d'envoyer en CET les déchets ménagers d'ici à 2025. La solution serait donc un nouvel incinérateur. L'incinérateur de Vedène pourrait traiter les déchets vauclusiens, mais il aura l'obligation de traiter également ceux provenant du territoire d'Arles et secteur Villeneuve les Avignon (Grand Avignon). Le côté positif de ce plan régional et qu'il sera prescriptible et révocable si les objectifs ne sont pas atteints.

Bien d'autres problèmes en Vaucluse, l'extension du CET d'Entraigues et le recours administratif qui va être jugé, les mâchefers en Vaucluse sont assez bien gérés car nous disposons de plateformes de maturation permettant leur réutilisation dans les enrobés routiers, les décharges sauvages...mais, ça c'est une autre histoire !



L’Association I.D.E.E.S se tient au fait de l’évolution de ce dossier, ne manquera pas de vous informer et remercie l’ensemble des intervenants pour ce débat riche et complet.

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